{"id":546,"date":"2026-08-05T12:01:38","date_gmt":"2026-08-05T12:01:38","guid":{"rendered":"https:\/\/clients.bbcdev.be\/cbat\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-08-20T14:08:21","modified_gmt":"2026-08-20T14:08:21","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.c-battery.eu\/fr-be\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

1. INTRODUCTION<\/h2>\n\n

C-battery souhaite vous offrir le meilleur service possible et exercer ses activit\u00e9s de la mani\u00e8re la plus ad\u00e9quate. C’est pourquoi, dans certains cas, nous devons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En tant que responsables conjoints du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, C-battery met tout en \u0153uvre pour garantir votre vie priv\u00e9e et traite donc vos donn\u00e9es avec le plus grand soin. Nous attachons une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbrs, transparents et confidentiels des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous accordons une priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es appartenant aux parties telles que nos clients, sous-traitants, fournisseurs et visiteurs du site web, notamment contre la perte, les fuites, les erreurs, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le traitement illicite. Par le biais du pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es, nous vous informons de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Veuillez lire attentivement cet avis de protection des donn\u00e9es, car il contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es et \u00e0 quelles fins. En partageant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment avoir pris connaissance du pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es et d\u00e9clarez express\u00e9ment votre accord avec ses conditions, y compris le traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

2. CHAMP D’APPLICATION<\/h2>\n\n

Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e0 tous les services que nous fournissons et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 toutes les activit\u00e9s que nous exer\u00e7ons.<\/p>\n\n

3. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n\n

Lors de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous respectons la r\u00e9glementation belge relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018. En fonction de vos activit\u00e9s et de votre relation avec notre entreprise, vous nous fournissez les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de GSM),\u2026 Pour certaines obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, d\u00e9claration de travaux art. 30bis), il se peut que vous deviez nous fournir des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires afin d’enregistrer votre pr\u00e9sence (telles que les donn\u00e9es de votre carte d’identit\u00e9 \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro Limosa). Nous tenons \u00e0 souligner que vous \u00eates responsable de toutes les informations que vous nous communiquez et que nous nous fions \u00e0 leur exactitude. Si vos donn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous comprenez que la fourniture de certains services ou d’une collaboration devient impossible si vous n’acceptez pas leur collecte et leur traitement. Portraits<\/strong>Afin de prot\u00e9ger nos biens et installations et d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, certains chantiers (de construction) sont \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras de surveillance fixes et\/ou de drones. Ces images sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne uniquement et seront transmises aux autorit\u00e9s en cas de vol, de vandalisme ou d’accident \u00e9ventuel. Les images de personnes ne seront \u00e0 aucun moment utilis\u00e9es \u00e0 des fins externes ou commerciales. \u00c0 des fins marketing, certains chantiers ou b\u00e2timents sont \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras en acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (timelapse) montrant l’avancement des travaux. Lors de la publication, un soin particulier est apport\u00e9 afin qu’aucune personne ne soit reconnaissable dans la vid\u00e9o ou l’image. <\/p>\n\n

4. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT ET BASE L\u00c9GALE<\/h2>\n\n

4.1 Donn\u00e9es des clients<\/strong> Dans le cadre de nos services et activit\u00e9s, nous collectons et traitons l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos clients ainsi que de leur personnel, mandataires et autres personnes de contact utiles. Ce traitement est effectu\u00e9 aux fins de l’ex\u00e9cution des accords conclus avec nos clients, de la gestion de la client\u00e8le, de la comptabilit\u00e9, de l’organisation du planning de travail, ainsi que de la gestion des \u00e9ventuels litiges et r\u00e9clamations, et des activit\u00e9s de marketing direct, telles que l’envoi de documents promotionnels ou commerciaux. L’ex\u00e9cution d’un contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (y compris, par exemple, la d\u00e9claration de travaux art. 30bis) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime constituent la base l\u00e9gale de ce traitement. 4.2 Donn\u00e9es des fournisseurs et sous-traitants<\/strong> Nous collectons et traitons l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que des \u00e9ventuels sous-sous-traitants et de leur personnel, mandataires et autres personnes de contact utiles. Ce traitement est effectu\u00e9 aux fins de l’ex\u00e9cution des accords, de la gestion des fournisseurs\/sous-traitants, de la comptabilit\u00e9, de la gestion des \u00e9ventuels litiges et r\u00e9clamations, et des activit\u00e9s de marketing direct, telles que l’envoi de documents promotionnels ou commerciaux. L’ex\u00e9cution d’un contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (y compris, par exemple, l’enregistrement \u00e9lectronique obligatoire des pr\u00e9sences, la d\u00e9claration de travaux art. 30bis, la liste de pr\u00e9sence ou d’autres exigences li\u00e9es aux march\u00e9s publics) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (tel que le marketing direct) constituent la base l\u00e9gale de ce traitement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es de la carte d’identit\u00e9 \u00e9lectronique ou le num\u00e9ro Limosa seront trait\u00e9s aux fins de l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences. Pour les activit\u00e9s de marketing direct par e-mail (par exemple, newsletters ou invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements), une autorisation sera toujours demand\u00e9e et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment. 4.3 Donn\u00e9es du personnel<\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos employ\u00e9s dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration des salaires. \u00c9tant donn\u00e9 sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est r\u00e9glement\u00e9 de mani\u00e8re plus approfondie dans une politique de protection des donn\u00e9es pour les employ\u00e9s. 4.4 Autres donn\u00e9es<\/strong> Outre les donn\u00e9es de nos clients, fournisseurs\/sous-traitants et de notre personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’autres parties, telles que les prospects potentiels, les contacts utiles de notre secteur, les contacts de notre r\u00e9seau et les experts concern\u00e9s. Ce traitement est effectu\u00e9 dans le cadre de nos activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, de marketing direct et de relations publiques. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, ou dans certains cas l’ex\u00e9cution d’un contrat, sert de base l\u00e9gale \u00e0 ce traitement. Via nos sites web, nous ne collectons que les informations personnelles identifiables vous concernant (telles que votre nom, titre, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail) que vous nous fournissez vous-m\u00eame, par exemple via un formulaire de contact, une inscription ou une enqu\u00eate. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer certaines informations, vous n’\u00eates nullement tenu de le faire. <\/p>\n\n

5. DUR\u00c9E DU TRAITEMENT<\/h2>\n\n

Nous conservons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 la finalit\u00e9 de notre relation avec vous (contractuelle ou autre).<\/p>\n\n

6. DROITS<\/h2>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 et sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation belge relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des dispositions du RGPD, nous vous informons par la pr\u00e9sente que vous disposez des droits suivants :\u2022 Le droit d’acc\u00e8s et de consultation : vous avez le droit d’acc\u00e9der gratuitement aux donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons vous concernant et de v\u00e9rifier la finalit\u00e9 de leur utilisation. \u2022 Le droit de rectification : si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont incompl\u00e8tes ou incorrectes, vous avez le droit d’en demander la rectification (correction ou compl\u00e9ment). \u2022 Le droit \u00e0 l’effacement ou \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es : vous avez le droit de demander que nous effacions vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou que nous en limitions le traitement, dans les circonstances et selon les conditions pr\u00e9vues par le RGPD. Nous pouvons refuser d’effacer ou de limiter toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour nous permettre de respecter une obligation l\u00e9gale, d’ex\u00e9cuter un contrat ou de pr\u00e9server notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et ce, aussi longtemps que ces donn\u00e9es sont requises pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. \u2022 Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le droit d’obtenir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez le droit de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement. \u2022 Le droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui est n\u00e9cessaire pour nous permettre de respecter une obligation l\u00e9gale, d’ex\u00e9cuter un contrat ou de pr\u00e9server notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et ce, aussi longtemps que ces donn\u00e9es sont requises pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. \u2022 Le droit de retirer votre consentement : si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel repose sur un consentement pr\u00e9alable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Dans ce cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront trait\u00e9es que si nous disposons d’une autre base l\u00e9gale pour ce faire. \u2022 D\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage : nous confirmons que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’inclut pas de profilage et que vous ne ferez l’objet d’aucune d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9. Vous pouvez exercer les droits susmentionn\u00e9s en contactant le service informatique de C-battery \u00e0 l’adresse iwantmore@c-battery.eu ou par t\u00e9l\u00e9phone au +32 477 58 52 08. Nous r\u00e9pondrons normalement \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. En cas de d\u00e9cision visant \u00e0 am\u00e9liorer, compl\u00e9ter, supprimer et\/ou prot\u00e9ger des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous nous effor\u00e7ons de la mettre en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables. Afin d’exercer un ou plusieurs de ces droits par \u00e9crit ou par e-mail, et afin de pr\u00e9venir toute divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez fournir une preuve de votre identit\u00e9. Il s’agit de pr\u00e9f\u00e9rence du recto de votre carte d’identit\u00e9. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter via cette m\u00eame voie si vous souhaitez formuler une plainte concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous mettons tout en \u0153uvre pour traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re prudente et l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.N\u00e9anmoins, si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et que vos pr\u00e9occupations n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte par notre entreprise, vous \u00eates en droit d’introduire une plainte aupr\u00e8s de :Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9esRue de la Presse 35, 1000 BruxellesT\u00e9l. +32 (0)2 274 48 00Fax. +32 (0)2 274 48 35E-mail : contact@apd-gba.be <\/p>\n\n

7. TRANSFERT \u00c0 DES TIERS<\/h2>\n\n

Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des prestataires de services tiers et pourront \u00eatre trait\u00e9es par ceux-ci, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre auditeur, nos conseillers professionnels, notre assureur, ainsi que par les pouvoirs publics (par exemple, dans le cadre de la d\u00e9claration de travaux art. 30bis, de l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences ou des march\u00e9s publics).Un ou plusieurs des tiers mentionn\u00e9s ci-dessus peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Toutefois, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transf\u00e9r\u00e9es que vers des pays offrant un niveau de protection ad\u00e9quat. Les employ\u00e9s, dirigeants et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires de services ou institutions susmentionn\u00e9s, ainsi que les prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s qu’ils d\u00e9signent, doivent respecter la nature confidentielle de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne peuvent utiliser ces donn\u00e9es qu’aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre transmises \u00e0 d’autres tiers si n\u00e9cessaire. Cela pourrait par exemple \u00eatre le cas si nous devions faire l’objet d’une r\u00e9organisation totale ou partielle, si nos activit\u00e9s devaient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou si nous devions \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en faillite. Il se peut \u00e9galement que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en ex\u00e9cution d’une d\u00e9cision de justice ou pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale sp\u00e9cifique. Dans un tel cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer pr\u00e9alablement \u00e0 cette communication \u00e0 d’autres tiers. Toutefois, nous vous demandons de reconna\u00eetre et d’accepter que, dans certaines circonstances, cela pourrait ne pas \u00eatre techniquement ou commercialement possible, ou que des restrictions l\u00e9gales pourraient s’appliquer. En aucun cas nous ne vendrons ni ne mettrons \u00e0 disposition, \u00e0 des fins commerciales, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des agences de marketing direct ou \u00e0 des prestataires de services similaires, sans votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

8. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES<\/h2>\n\n

Lors du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires afin d’en garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, et de les prot\u00e9ger contre la destruction, la perte, la falsification, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation accidentelle \u00e0 des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autoris\u00e9.Ces mesures comprennent notamment :\u2022 une formation du personnel concern\u00e9 afin de le sensibiliser \u00e0 nos obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lors du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;\u2022 des contr\u00f4les administratifs et techniques afin de limiter l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel selon le principe du besoin d’en conna\u00eetre ;\u2022 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques, comprenant notamment des pare-feux, des logiciels antivirus et le chiffrement ;\u2022 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, telles que des badges d’acc\u00e8s \u00e0 nos b\u00e2timents, des zones professionnelles ferm\u00e9es, etc.Bien que nous prenions des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la transmission de donn\u00e9es n’est en particulier jamais totalement s\u00e9curis\u00e9e. Nous mettons tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais nous ne pouvons jamais garantir pleinement la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont envoy\u00e9es ou que nous envoyons. En aucun cas Cordeel Group ainsi que ses filiales et\/ou le responsable du traitement ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout dommage ou perte, direct ou indirect, r\u00e9sultant d’une utilisation incorrecte ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\n\n

9. ACC\u00c8S PAR DES TIERS<\/h2>\n\n

Afin de pouvoir traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nos employ\u00e9s, collaborateurs et mandataires y ont acc\u00e8s. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables \u00e0 ces employ\u00e9s, collaborateurs et mandataires des obligations contractuelles similaires \u00e0 celles pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

10. AUTRES QUESTIONS<\/h2>\n\n

Si, apr\u00e8s avoir lu la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vous avez d’autres questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez contacter le service informatique de C-battery par courrier \u00e0<\/p>\n\n

C-battery, Frank van Dyckelaan 17, 9140 Temse, Belgique, ou en envoyant un e-mail \u00e0 iwantmore@c-battery.eu.<\/p>\n\n

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1. INTRODUCTION C-battery souhaite vous offrir le meilleur service possible et exercer ses activit\u00e9s de la mani\u00e8re la plus ad\u00e9quate. C’est pourquoi, dans certains cas, nous devons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. 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