Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

C-battery souhaite vous offrir le meilleur service possible et exercer ses activités de la manière la plus adéquate. C’est pourquoi, dans certains cas, nous devons traiter vos données à caractère personnel. En tant que responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel, C-battery met tout en œuvre pour garantir votre vie privée et traite donc vos données avec le plus grand soin. Nous attachons une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels des données à caractère personnel. Nous accordons une priorité élevée à la protection des données appartenant aux parties telles que nos clients, sous-traitants, fournisseurs et visiteurs du site web, notamment contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès non autorisé et le traitement illicite. Par le biais du présent avis de protection des données, nous vous informons de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement cet avis de protection des données, car il contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins. En partageant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance du présent avis de protection des données et déclarez expressément votre accord avec ses conditions, y compris le traitement des données.

2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent avis de protection des données s’applique à tous les services que nous fournissons et, plus généralement, à toutes les activités que nous exerçons.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous fournissez les données à caractère personnel suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de GSM),… Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration de travaux art. 30bis), il se peut que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer votre présence (telles que les données de votre carte d’identité électronique, votre numéro Limosa). Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de toutes les informations que vous nous communiquez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, veuillez nous en informer immédiatement. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel, vous comprenez que la fourniture de certains services ou d’une collaboration devient impossible si vous n’acceptez pas leur collecte et leur traitement.

Portraits

Afin de protéger nos biens et installations et d’assurer la sécurité en général, certains chantiers (de construction) sont équipés de caméras de surveillance fixes et/ou de drones. Ces images sont destinées à un usage interne uniquement et seront transmises aux autorités en cas de vol, de vandalisme ou d’accident éventuel. Les images de personnes ne seront à aucun moment utilisées à des fins externes ou commerciales. À des fins marketing, certains chantiers ou bâtiments sont équipés de caméras en accéléré (timelapse) montrant l’avancement des travaux. Lors de la publication, un soin particulier est apporté afin qu’aucune personne ne soit reconnaissable dans la vidéo ou l’image.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

4.1 Données des clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients ainsi que de leur personnel, mandataires et autres personnes de contact utiles. Ce traitement est effectué aux fins de l’exécution des accords conclus avec nos clients, de la gestion de la clientèle, de la comptabilité, de l’organisation du planning de travail, ainsi que de la gestion des éventuels litiges et réclamations, et des activités de marketing direct, telles que l’envoi de documents promotionnels ou commerciaux. L’exécution d’un contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (y compris, par exemple, la déclaration de travaux art. 30bis) et/ou notre intérêt légitime constituent la base légale de ce traitement.

4.2 Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que des éventuels sous-sous-traitants et de leur personnel, mandataires et autres personnes de contact utiles. Ce traitement est effectué aux fins de l’exécution des accords, de la gestion des fournisseurs/sous-traitants, de la comptabilité, de la gestion des éventuels litiges et réclamations, et des activités de marketing direct, telles que l’envoi de documents promotionnels ou commerciaux. L’exécution d’un contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (y compris, par exemple, l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration de travaux art. 30bis, la liste de présence ou d’autres exigences liées aux marchés publics) et/ou notre intérêt légitime (tel que le marketing direct) constituent la base légale de ce traitement. Le cas échéant, les données de la carte d’identité électronique ou le numéro Limosa seront traités aux fins de l’enregistrement électronique des présences. Pour les activités de marketing direct par e-mail (par exemple, newsletters ou invitations à des événements), une autorisation sera toujours demandée et pourra être retirée à tout moment.

4.3 Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos employés dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration des salaires. Étant donné sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus approfondie dans une politique de protection des données pour les employés.

4.4 Autres données

Outre les données de nos clients, fournisseurs/sous-traitants et de notre personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres parties, telles que les prospects potentiels, les contacts utiles de notre secteur, les contacts de notre réseau et les experts concernés. Ce traitement est effectué dans le cadre de nos activités générales, de marketing direct et de relations publiques. Notre intérêt légitime, ou dans certains cas l’exécution d’un contrat, sert de base légale à ce traitement. Via nos sites web, nous ne collectons que les informations personnelles identifiables vous concernant (telles que votre nom, titre, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) que vous nous fournissez vous-même, par exemple via un formulaire de contact, une inscription ou une enquête. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer certaines informations, vous n’êtes nullement tenu de le faire.

5. DURÉE DU TRAITEMENT

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ainsi qu’à la finalité de notre relation avec vous (contractuelle ou autre).

6. DROITS

Conformément à et sous réserve de la législation belge relative aux données à caractère personnel et des dispositions du RGPD, nous vous informons par la présente que vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accès et de consultation : vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données que nous détenons vous concernant et de vérifier la finalité de leur utilisation. • Le droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit d’en demander la rectification (correction ou complément). • Le droit à l’effacement ou à la limitation du traitement des données : vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel ou que nous en limitions le traitement, dans les circonstances et selon les conditions prévues par le RGPD. Nous pouvons refuser d’effacer ou de limiter toute donnée à caractère personnel qui pourrait être nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale, d’exécuter un contrat ou de préserver notre intérêt légitime, et ce, aussi longtemps que ces données sont requises pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
• Le droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale, d’exécuter un contrat ou de préserver notre intérêt légitime, et ce, aussi longtemps que ces données sont requises pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Le droit de retirer votre consentement : si le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront traitées que si nous disposons d’une autre base légale pour ce faire.
• Décision automatisée et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’inclut pas de profilage et que vous ne ferez l’objet d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant le service informatique de C-battery à l’adresse iwantmore@c-battery.eu ou par téléphone au +32 477 58 52 08. Nous répondrons normalement à votre demande dans un délai de quatre semaines à compter de sa réception. En cas de décision visant à améliorer, compléter, supprimer et/ou protéger des données à caractère personnel, nous nous efforçons de la mettre en œuvre dans un délai de 14 jours ouvrables. Afin d’exercer un ou plusieurs de ces droits par écrit ou par e-mail, et afin de prévenir toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, vous devez fournir une preuve de votre identité. Il s’agit de préférence du recto de votre carte d’identité. Vous pouvez également nous contacter via cette même voie si vous souhaitez formuler une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation applicable.

Néanmoins, si vous estimez que vos droits ont été violés et que vos préoccupations n’ont pas été prises en compte par notre entreprise, vous êtes en droit d’introduire une plainte auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax. +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

7. TRANSFERT À DES TIERS

Certaines données à caractère personnel que nous collectons seront transférées à des prestataires de services tiers et pourront être traitées par ceux-ci, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre auditeur, nos conseillers professionnels, notre assureur, ainsi que par les pouvoirs publics (par exemple, dans le cadre de la déclaration de travaux art. 30bis, de l’enregistrement électronique des présences ou des marchés publics).

Un ou plusieurs des tiers mentionnés ci-dessus peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés, ainsi que les prestataires de services spécialisés qu’ils désignent, doivent respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Vos données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres tiers si nécessaire. Cela pourrait par exemple être le cas si nous devions faire l’objet d’une réorganisation totale ou partielle, si nos activités devaient être transférées ou si nous devions être déclarés en faillite. Il se peut également que des données à caractère personnel doivent être transférées en exécution d’une décision de justice ou pour nous conformer à une obligation légale spécifique. Dans un tel cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer préalablement à cette communication à d’autres tiers. Toutefois, nous vous demandons de reconnaître et d’accepter que, dans certaines circonstances, cela pourrait ne pas être techniquement ou commercialement possible, ou que des restrictions légales pourraient s’appliquer.

En aucun cas nous ne vendrons ni ne mettrons à disposition, à des fins commerciales, vos données à caractère personnel à des agences de marketing direct ou à des prestataires de services similaires, sans votre consentement préalable.

8. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’en garantir la confidentialité et la sécurité, et de les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :
• une formation du personnel concerné afin de le sensibiliser à nos obligations en matière de protection des données lors du traitement de données à caractère personnel ;
• des contrôles administratifs et techniques afin de limiter l’accès aux données à caractère personnel selon le principe du besoin d’en connaître ;
• des mesures de sécurité techniques, comprenant notamment des pare-feux, des logiciels antivirus et le chiffrement ;
• des mesures de sécurité physiques, telles que des badges d’accès à nos bâtiments, des zones professionnelles fermées, etc.

Bien que nous prenions des mesures de sécurité appropriées dès réception de vos données à caractère personnel, la transmission de données n’est en particulier jamais totalement sécurisée. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons jamais garantir pleinement la sécurité des données à caractère personnel qui nous sont envoyées ou que nous envoyons.

En aucun cas Cordeel Group ainsi que ses filiales et/ou le responsable du traitement ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte, direct ou indirect, résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

9. ACCÈS PAR DES TIERS

Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nos employés, collaborateurs et mandataires y ont accès. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés, collaborateurs et mandataires des obligations contractuelles similaires à celles prévues par le présent avis de protection des données.

10. AUTRES QUESTIONS

Si, après avoir lu la présente politique de confidentialité, vous avez d’autres questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le service informatique de C-battery par courrier à

C-battery, Frank van Dyckelaan 17, 9140 Temse, Belgique, ou en envoyant un e-mail à iwantmore@c-battery.eu.